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Lois et règlements
2011, ch. 199
- Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
Article 18
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Date d'entrée en vigueur
2023-06-16
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Secrétaire du conseil
18
Le Conseil exécutif peut nommer un secrétaire du conseil qui :
a
)
tient les registres de l’Ordre et du conseil;
b
)
reçoit, au nom du conseil, les propositions pour l’Ordre en vertu de l’article 10;
c
)
prend les dispositions qui ont trait aux cérémonies d’investiture;
c.1
)
à la demande du conseil et sous réserve de son approbation, élabore des critères de sélection à utiliser dans des circonstances exceptionnelles et les lignes directrices relatives au processus de sélection applicables;
d
)
exerce toutes autres attributions relatives à l’Ordre que le conseil peut exiger.
2000, ch. O-5.01, art. 16; 2023, ch. 20, art. 3
2014-01-01
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Secrétaire du conseil
18
Le Conseil exécutif peut nommer un secrétaire du conseil qui :
a
)
tient les registres de l’Ordre et du conseil;
b
)
reçoit, au nom du conseil, les propositions pour l’Ordre en vertu de l’article 10;
c
)
prend les dispositions qui ont trait aux cérémonies d’investiture;
d
)
exerce toutes autres attributions relatives à l’Ordre que le conseil peut exiger.
2000, ch. O-5.01, art. 16
2011-09-01
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Secrétaire du conseil
18
Le Conseil exécutif peut nommer un secrétaire du conseil qui :
a
)
tient les registres de l’Ordre et du conseil;
b
)
reçoit, au nom du conseil, les propositions pour l’Ordre en vertu de l’article 10;
c
)
prend les dispositions qui ont trait aux cérémonies d’investiture;
d
)
exerce toutes autres attributions relatives à l’Ordre que le conseil peut exiger.
2000, ch. O-5.01, art. 16
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